D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des mesures de carte scolaire propos�es pour la rentr�e de septembre 1997, par l'Acad�mie de Paris pour des �tablissements municipaux du second degr� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la mesure de carte scolaire suivante propos�e par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 1997 :
- rattachement administratif du coll�ge municipal Pierre-Villey, 9, rue Gustave-Rouanet (18e) au coll�ge d�partemental Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e).