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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention pour sa participation au fonctionnement des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant l'été 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivit�s une convention pour sa participation au fonctionnement des centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris pendant l'�t� 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivit�s une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion des personnels d'encadrement et la gestion p�dagogique de secteurs de centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris pendant l'�t� 1997 (7 secteurs en juillet et 6 secteurs en ao�t).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- Le co�t de cette action, estim� � 6.300.800 F sur la base d'un accueil de l'ordre de 57.860 journ�es/enfants, sera imput� au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 DASCO 28
Conseil municipal
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