D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains g�r�s par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 d�cembre 1998, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains g�r�s par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 d�cembre 1998 :
- lot n� 1 : r�seau � grand gabarit � Paris et en Seine-Saint-Denis (1�re circonscription) ;
- lot n� 2 : r�seau � petit gabarit en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Aisne et Oise (2e circonscription).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Corr�lativement, une recette � provenir de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, sur la part des travaux subventionnables, sera constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris.