D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien courant, du nettoyage et des r�parations urgentes des fontaines g�r�es par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien courant, du nettoyage et des r�parations urgentes des fontaines g�r�es par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 3 lots s�par�s, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 938 et 951, sous-chapitres 938-10, 938-11 et 951-80, articles 606, 609, 631 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-16, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.