D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e le 7 d�cembre 1984 avec le D�partement de Paris pour la construction d'une �cole de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e) en vue de l'extension de ladite �cole ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 7 d�cembre 1984 avec le D�partement de Paris, en vue de la construction d'une �cole de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes et modifi�e par 3 avenants des 15 juillet 1985, 2 octobre 1987 et 1er d�cembre 1995.
Cet avenant a pour objet l'extension de l'�cole susvis�e par la mise � disposition du D�partement de Paris d'un terrain de 705 m�tres carr�s jouxtant l'�tablissement, sur lequel sont �difi�s un pavillon de 109 m�tres carr�s et un garage de 33 m�tres carr�s et dont la Ville de Paris est propri�taire.
Aucune construction suppl�mentaire ne pourra �tre �difi�e sur ledit terrain.