D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� pour la r�habilitation du pavillon des associations militaires situ� 16 � 18, place Dupleix (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� pour la r�habilitation du pavillon des associations militaires situ� 16 � 18, place Dupleix (15e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'entreprise retenue.
Art. 4.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.