D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 75-1331 du 31 d�cembre 1975 portant r�forme du r�gime administratif de la Ville de Paris, et notamment les articles 18 et 22 ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 86-1308 du 29 d�cembre 1986 portant adaptation du r�gime administratif et financier de la Ville de Paris ;
Vu les articles L. 2512-22 et L. 2512-24 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les budgets primitif et modificatifs de fonctionnement de la Pr�fecture de police de 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d'approuver le compte administratif des recettes et des d�penses de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des recettes et des d�penses de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996 est arr�t� ainsi qu'il suit :
Compte administratif de fonctionnement +
Recettes constat�es +

D�penses mandat�es +

Balance +