D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation et de la r�novation des espaces verts des cimeti�res parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation et de la r�novation des espaces verts des cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 2 lots g�ographiques s�par�s, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 909 et 951, sous-chapitres 909-16 et 951-80, articles 2311 et 6310, des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.