D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de gestion relative � l'ensemble immobilier situ� 47, rue des Trois-Fr�res (18e), comprenant une cr�che collective sise 3, rue La Vieuville (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'ensemble immobilier situ� 47, rue des Trois-Fr�res (18e), comprenant une cr�che collective sise 3, rue La Vieuville (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 630, sous-d�tail 2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.