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Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1996 . MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret du 25 avril 1957, modifi� par le d�cret du 7 avril 1961, relatif au r�gime budg�taire et comptable du Service municipal des Pompes fun�bres ;
Vu le budget primitif et le collectif budg�taire de 1996 du Service municipal des Pompes fun�bres ;
Vu le compte des recettes et des d�penses du budget sp�cial du Service municipal des Pompes fun�bres de 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif de 1996 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des d�penses et des recettes du Service municipal des Pompes fun�bres de 1996 est approuv� comme suit :
Section d'investissement +

D�penses - Mandats �mis 35.700.357,10 F
Recettes - Titres �mis 34.570.112,96 F
Exc�dent de d�penses � la cl�ture de l'exercice 1996 1.130.244,14 F
Exc�dent de recettes � la cl�ture de l'exercice 1995 1.198.293,62 F
R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 1996 + 68.049,48 F



Section de fonctionnement +

D�penses - Mandats �mis 72.942.555,40 F
Recettes - Titres �mis 70.300.075,18 F
Exc�dent de d�penses � la cl�ture de l'exercice 1996 2.642.480,22 F
Exc�dent de d�penses � la cl�ture de l'exercice 1995 2.092.893,59 F
R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 1996 - 4.735.373,81 F


R�sultat cumul� des 2 sections +
Exc�dent de d�penses 4.667.324,33 F

Juin 1997
Déliberation
1997 DLTI 37
Conseil municipal
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