D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� en vue de l'exploitation et de la maintenance de centres thermiques d'�tablissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� en vue de l'exploitation et de la maintenance de centres thermiques d'�tablissements municipaux.
Art. 2.- Cette op�ration fera l'objet d'un march�, en 3 lots s�par�s, sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 604, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.