D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 7 mai 1986, par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.), la r�alisation de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e), et notamment son article 7 ;
Vu les 3 avenants au trait� de concession, en date respectivement des 22 mars 1993, 26 juin 1995 et 27 d�cembre 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 1521, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe d'une fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la S.E.M.E.A.-XV � la S.E.M.I.R.E.P. dans les droits et obligations r�sultant de la convention aff�rente � la r�alisation de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" et de modifier en cons�quence le trait� de concession ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est habilit� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Pasteur-Montparnasse" (14e) en vue de substituer � cette derni�re soci�t� la S.E.M.E.A.-XV.