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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Maison des associations de Paris" pour l'occupation des locaux sis Porte-du-Jour, Grande Galerie, Nouveau Forum des Halles (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� l'association "Maison des associations de Paris" pour l'occupation des locaux sis Porte-du-Jour, Grande Galerie, Nouveau Forum des Halles (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 513.723 F est attribu�e � l'association "Maison des associations de Paris", Porte-du-Jour, Grande Galerie, Nouveau Forum des Halles (1er), pour l'occupation des locaux situ�s � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 JS 108
Conseil municipal
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