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Approbation de la conclusion d'un avenant n° 5 à la convention du 23 juin 1987 signée avec la Société d'exploitation du Parc des expositions de la Ville de Paris relatif aux modalités de mise en place d'une signalétique extérieure du Parc des expositions de Paris (15e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les modalit�s de mise en place d'une signal�tique ext�rieure du Parc des expositions de Paris (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la conclusion avec la Soci�t� d'exploitation du Parc des expositions de la Ville de Paris de l'avenant n� 5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 23 juin 1987, pour l'exploitation du Parc des expositions de Paris, relatif aux modalit�s de mise en place d'une signal�tique ext�rieure du Parc des expositions de Paris (15e).

Juin 1997
Déliberation
1997 DFAECG 39
Conseil municipal
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