D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture en 11 lots de produits de papeterie scolaire destin�s aux �tablissements scolaires et aux services administratifs de la Mairie de Paris pour les ann�es 1998 et 1999, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 11 lots pour la fourniture de cahiers et articles divers de papeterie destin�s aux �tablissements scolaires et aux services administratifs de la Mairie de Paris pour les ann�es 1998 et 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement � signer ledit march� avec le ou les attributaire(s) d�sign�(s) par la Commission d'appel d'offres ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 11, article 6064/1, rubrique 22, article 6067, rubriques 242/1 et 242/3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de 1999, sous r�serve de d�cision de financement.