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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos 22 et 22 bis, qui ont trait � l'enqu�te publique sur le projet de couverture du p�riph�rique porte de Champerret, ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. et par l'Ex�cutif.

La parole est � Mme KUSTER, une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Pour je ne sais pas combien de fois depuis que je suis �lue, je suis amen�e � revenir sur ce sujet de la couverture du p�riph�rique, dossier qui est un peu un serpent de mer puisque, je le rappelle, la d�cision avait �t� prise par le Conseil de Paris en janvier 2001 de r�aliser la couverture du p�riph�rique porte des Lilas, porte de Vanves, porte des Ternes et porte de Champerret, mais malheureusement celle concernant la porte des Ternes et la porte de Champerret, � ce jour, n?a toujours pas vu l'ombre d'une d�cision au niveau de la Ville de Paris, pour les raisons suivantes.

Nous avions demand� � l'�poque, suite � une consultation des habitants du 17e, que soit inscrite �galement dans le programme la couverture de la porte de Villiers. Cela a �t� pris en compte et a entra�n� des �tudes techniques compl�mentaires, dont le co�t avait d?ailleurs �t� inscrit au "Contrat de plan Particulier" Ville de Paris-R�gion Ile-de-France.

Ces �tudes techniques suppl�mentaires ont �t� valid�es, port�es � notre connaissance r�cemment, et la Ville de Paris avait d'ailleurs d�cid�, lors d'un comit� de pilotage en d�cembre 2007, que l?enqu�te publique serait lanc�e en 2008.

Les �tudes urbaines sont � ce jour r�alis�es. L'Etat s'est engag� sur le financement sur la premi�re partie qui lui �tait demand�e. Nous en avons d�j� parl�. Les courriers avec le Maire de Paris et le Ministre des Transports ont �t� �chang�s, suite � ma rencontre avec le Ministre des Transports. Depuis, le Pr�fet de R�gion a saisi le Maire de Paris, lui confirmant que l'Etat avait r�serv� les cr�dits n�cessaires au financement de cet am�nagement, ind�pendamment d'ailleurs des cr�dits n�cessaires � la r�alisation du plan de d�veloppement et de modernisation des infrastructures.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il faut abr�ger, Madame KUSTER !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. C'est pourquoi il appartient maintenant � la Ville de Paris, ma�tre d'ouvrage, de d�finir le calendrier des travaux et de lancer l?enqu�te publique.

Cela fait plusieurs fois que nous vous interpellons. Aujourd'hui tous les �l�ments sont r�unis. C'est pourquoi nous demandons enfin, et le Maire de Paris, je crois, lors de l'entretien que j'ai eu avec lui, �tait ouvert � cette id�e, que soit lanc�e l'enqu�te publique relative au projet de couverture du p�riph�rique entre les portes Ternes, Villiers et Champerret.

Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KUSTER.

Je donne la parole � Mme LEPETIT pour qu?elle vous r�ponde et qu?elle pr�sente le v?u n� 22 bis de l?Ex�cutif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, cela fait plusieurs v?ux sur lesquels nous d�battons autour de ce projet. Les �tudes ont �t� faites et elles vous ont d'ailleurs �t� pr�sent�es, je crois, Madame la Maire. Vous en avez donc pris connaissance et vous avez pu remarquer que la modification du projet, � savoir les couvertures des portes Ternes, Villiers et Champerret avaient pour r�sultat un tunnel on parlait tout � l'heure de la question des tunnels - de pr�s de 2 kilom�tres de long.

Nous sommes face � un projet qui a un co�t aujourd'hui c'est une estimation, bien �videmment - entre 300 et 400 millions d'euros.

Je pense, et c'est d'ailleurs la proposition que je fais � travers le v?u de l'Ex�cutif, qu'il serait sage, plut�t que de lancer l'enqu�te publique tout de suite, que nous puissions avoir une discussion avec l'Etat? Parce que, Madame KUSTER, vous faites allusion � un courrier du Pr�fet Daniel CANEPA, que j'ai sous les yeux. S'il parle des cr�dits n�cessaires, il n'en donne pas le montant.

Compte tenu, justement, du co�t du projet et des questions techniques, parce qu'il n'y a pas uniquement les questions financi�res, il me semble que nous devrions r�unir � la fois l'Etat, je l'ai dit, mais aussi le D�partement des Hauts-de-Seine qui est concern� et les villes riveraines pour que nous puissions am�liorer ce projet de couverture du p�riph�rique et que nous tenions compte aujourd'hui des contraintes techniques et financi�res.

Dire oui et lancer aujourd'hui l'enqu�te publique pour que, in fine, cela n'aboutisse pas, je n'en vois pas l'int�r�t, en tout cas pas l'int�r�t des habitants et en particulier ceux du 17e arrondissement.

Je formule ce v?u pour qu'il y ait effectivement un travail collectif auquel chacun soit associ�, que nous ne perdions pas de temps parce que les v?ux, c'est bien, mais l'action c'est mieux, et que nous puissions nous mettre au travail le plus rapidement possible.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT.

Je donne la parole � Mme KUSTER pour voir si elle a �t� convaincue de retirer son v?u n� 22 au profit du v?u de l'Ex�cutif n� 22 bis.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, on voudrait enterrer ce projet depuis le d�but de cette mandature, et m�me de la pr�c�dente, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. On peut � chaque fois consulter - en m�me temps, c'est assez logique, Madame LEPETIT, ce que vous proposez - le D�partement annexe et la R�gion, pourquoi pas ! Mais, bien s�r, on peut consulter tout le monde !

Je trouve que cela commence � faire beaucoup : pour la porte de Vanves, il y avait aussi une commune riveraine et un d�partement riverain. Finalement, on y est arriv�. Et on y est arriv� en une seule mandature.

Chaque fois qu'on demande que cela avance, on va nous ajouter une couche pour faire en sorte que cela n'avance pas !

C?est dans le sens de l?int�r�t g�n�ral. C?est un dossier pour lequel, je le rappelle, chaque fois, vous nous trouvez une nouvelle raison pour ne pas lancer l'enqu�te publique.

Lan�ons l'enqu�te publique, coordonnons-nous ! Mais c'est votre r�le, on n'a pas besoin de d�poser un v?u en Conseil de Paris pour que le Maire interpelle le D�partement et les �lus concern�s par ailleurs. Faites votre boulot !

Si on est oblig�s de faire, nous, un v?u, pour que, apr�s les �tudes techniques, vous vous aperceviez qu?il y a un D�partement qui est concern� puis une Commune riveraine, c'est un peu emb�tant ! La situation g�ographique n'a pas chang� depuis des ann�es, nous sommes toujours avec des communes et un d�partement riverains.

Maintenant, prenez le probl�me � bras-le-corps une bonne fois pour toutes. J?avais cru comprendre lors de notre entretien avec le Maire de Paris que, sur ce sujet, il y avait une ouverture. Je m'aper�ois qu'il y a � nouveau une fermeture. Je vous en prie, tenez vos engagements ! Cela fait des mois que cela dure, voire des ann�es et je trouve maintenant que vous �tes dans l'irresponsabilit� totale. Je suis vraiment au regret de le constater une fois de plus !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, j'en d�duis que vous maintenez votre v?u.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Oui !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Un mot rapide de Mme LEPETIT, pour dire l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 22.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Un mot simplement.

J'ai entendu ce que vient de dire Mme KUSTER et j'y vois une contradiction.

Si vous voulez vraiment ne pas bloquer ce projet et que cela avance, contrairement � ce que vous venez de dire, je prends mes responsabilit�s, puisque je ne peux pas accepter le v?u que vous venez de nous proposer.

Pourtant, on vous a pr�sent� les �tudes et on m?a rapport� que vous les aviez comprises.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - On ne va pas prolonger ce d�bat qui ne para�t plus constructif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Sur le plan financier, nous n'aboutirons pas. Donc reprenons ce projet, puisque nous avons d�j� les �tudes, parlons-en avec ceux qui peuvent �ventuellement financer. Vous nous dites : "Allez, on va lancer l'enqu�te publique", comme si lancer l'enqu�te publique, c'�tait vraiment r�aliser la couverture du p�riph�rique ! Je n'y crois pas.

En cons�quence, j'ai la franchise de vous dire que tel qu'est le projet aujourd'hui, je pense que nous devons nous rapprocher. Nous allons le faire de toutes les fa�ons, que vous votiez ou que vous ne votiez pas. C'est en tout cas la proposition que je fais � la suite de votre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT.

Les points de vue sont tout � fait clairs.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par Mme KUSTER, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais que l'on constate qu'on vote le v?u. Mme Annick LEPETIT a dit qu'on allait voter contre?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C'est votre droit le plus strict.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est vot� � l'unanimit�. (2010, V. 10).

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