D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de la mise en oeuvre de mat�riels informatiques et de progiciels destin�s � l'archivage �lectronique et � l'exploitation des actes de naissance de l'�tat civil post�rieurs � 1924 dans 6 mairies d'arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de mat�riels informatiques et de progiciels destin�s � l'archivage �lectronique et � l'exploitation des actes de naissance de l'�tat civil post�rieurs � 1924 dans 6 mairies d'arrondissement.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- aux chapitres 900 et 909, sous-chapitres 900-02 et 909-19, articles 2141, 2180 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices 1997, 1998, 1999 et 2000 ;
- et au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 632-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 1998, 1999, 2000 et 2001.