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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la délégation de la gestion du marché aux puces dit à la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue de la d�l�gation de la gestion du march� aux puces dit � la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�l�gation de la gestion du march� � la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e) pour une p�riode n'exc�dant pas 9 ann�es.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publicit� d'un avis d'appel � candidatures en vue de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre pour la gestion de ce march� et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat d�l�guant la gestion du march� � la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.

Juin 1997
Déliberation
1997 DFAECG 1
Conseil municipal
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