retour Retour

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Guy-Flavien (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 12 f�vrier 1997, par laquelle le Foyer socio-�ducatif du coll�ge Guy-Flavien (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e), pour l'organisation de 3 voyages qui ont eu lieu en Allemagne du 21 au 26 avril 1997, pour 48 �l�ves, en Espagne du 21 au 26 avril 1997, pour 48 �l�ves et dans les Alpes - Massif des Bauges du 12 au 17 mai 1997, pour 27 �l�ves.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 P. 304
Conseil municipal
retour Retour