D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration D. 322, en date du 15 avril 1996, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der � une consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires en vue du renouvellement de l'affermage des march�s d�couverts alimentaires ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � chacune des conventions sign�es avec la Soci�t� d'exploitation des march�s, la soci�t� "Cordonnier Fr�res", la soci�t� "Paris-March�s" et le G.I.E. des march�s libres de Paris pour l'affermage des march�s d�couverts alimentaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � chacune des conventions sign�es avec la Soci�t� d'exploitation des march�s, la soci�t� "Cordonnier Fr�res", la soci�t� "Paris-March�s" et le G.I.E. des march�s libres de Paris pour l'affermage des march�s d�couverts alimentaires, ledit avenant ayant pour objet d'en prolonger la dur�e de 6 mois, soit jusqu'au 31 d�cembre 1997, afin d'assurer la continuit� du service pendant la dur�e n�cessaire � l'�laboration de nouvelles conventions conform�ment � la loi du 29 janvier 1993.