D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 816, en date du 29 mai 1989, autorisant la cession de gr� � gr� du lot communal n� 9 d�pendant de l'immeuble situ� 10 A, rue Barbette (3e) ;
Consid�rant que le lot n� 9 a �t� c�d� par acte notari� du 24 octobre 1989 ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 35 d�pendant de l'immeuble pr�cit�, acquis par acte notari� du 8 d�cembre 1969, dans le cadre de la Z.A.D. du Marais aujourd'hui �teinte ;
Consid�rant que l'immeuble situ� 10 A, rue Barbette (3e) n'�tant plus concern� par un quelconque projet �dilitaire, la Ville de Paris n'a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine ce lot vacant ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 16 janvier 1997 ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date des 12 juin 1996 et 19 mars 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � c�der par voie d'adjudication publique le lot communal vacant n� 35 repr�sentant un logement d'une superficie de 29 m�tres carr�s, situ� au 5e �tage et comprenant une entr�e avec placard et WC, 1 pi�ce avec coin cuisine, et une chambre, cave au sous-sol ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 3e arrondissement, en date du 20 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique du lot communal n� 35 d�pendant de l'immeuble situ� 10 A, rue Barbette (3e) sur une mise � prix fix�e � 255.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, pr�visionnellement �valu�e � 255.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 653 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.