D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 33 d�pendant de l'immeuble situ� 58, avenue Daumesnil - 26, passage Raguinot (12e), lot acquis le 19 ao�t 1976, par voie de pr�emption dans le cadre de la Z.A.D. "Ch�lon" ;
Vu la d�lib�ration D. 624, en date du 3 juin 1996, autorisant la vente par voie d'adjudication publique de ce lot sur la base d'une mise � prix de 263.000 F ;
Vu la lettre du notaire du 10 juillet 1996 pr�cisant que l'adjudication du 9 juillet 1996 a �t� infructueuse ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 25 f�vrier 1997 estimant la valeur v�nale de ce bien � 290.000 F ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date du 5 mars 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser de nouveau � c�der par voie d'adjudication publique le lot communal n� 33 repr�sentant un logement de 2 pi�ces de 29 m�tres carr�s, libre de toute occupation, situ� au 4e �tage de l'immeuble situ� 58, avenue Daumesnil - 26, passage Raguinot (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 20 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 624, en date du 3 juin 1996, est abrog�e.
Art. 2.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique du lot n � 33 de l'immeuble situ� 58, avenue Daumesnil - 26, passage Raguinot (12e), sur une mise � prix de 215.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits, et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication, seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 4.- La recette � provenir de cette vente, estim�e � 215.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 662 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris, �tant rappel� que le montant du prix de vente pr�visionnel avait d�j� fait l'objet d'une inscription � hauteur de 263.000 F aux termes de la d�lib�ration D. 624, en date du 3 juin 1996, susvis�e.