D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture d'arbres, d'arbustes et v�g�taux divers pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture d'arbres, d'arbustes et v�g�taux divers pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, le premier en 10 lots s�par�s pour les arbres, le second en 6 lots s�par�s pour les arbustes et v�g�taux divers, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.