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Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Les v?ux nos 49 et 50 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�e concernent la r�quisition des gymnases pour la vaccination contre la grippe A dans les 13e et 14e arrondissements.

La parole est � M. J�r�me COUMET.

Mme Marie-Annick BARTHE. - Je vais pr�senter ce v?u � la place de J�r�me COUMET.

Madame la Maire, comme vous l'avez indiqu�, deux gymnases du 13e ont �t� r�quisitionn�s pour servir de centres de vaccination dans le cadre du plan de ma�trise de la pand�mie grippale li�e au virus H1N1, ce qui ne nous pose absolument aucun probl�me ; cette r�quisition est normale.

Il est pr�vu, � ce titre, une indemnisation par l?Etat de la Ville de Paris pour l'occupation de ces lieux et la mise � disposition de son personnel. Les associations sportives attributaires des cr�neaux dans ces �quipements ont eu � subir d'importants co�ts li�s � cette occupation. Elles ont d�, par exemple, jouer � l'ext�rieur, ce qui a engendr� des frais de d�placement suppl�mentaires, elles ont d� r�gler les entra�neurs alors qu'il n'y avait plus d'entra�nements, il y a eu des d�perditions importantes de licenci�s.

L'objet de ce v?u est de demander au Maire de Paris une intervention aupr�s de la Ministre de la Sant� et des Sports afin que le pr�judice subi par ces associations sportives fasse �galement l'objet d'une �valuation et donne lieu � une indemnisation de la part de l'Etat.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Pour prolonger ce que dit Marie-Annick BARTHE, nous aussi avons fait un v?u dans le 14e arrondissement pour attirer l?attention de l'Ex�cutif sur les cons�quences de la tout � fait l�gitime r�quisition des gymnases, mise � disposition des gymnases, pour le plan de pand�mie grippale.

Il faut savoir quand m�me, et les clubs sportifs comprennent tr�s bien qu?il y a une hi�rarchie des valeurs dans notre soci�t� et n?ont aucun souci quand on met de mani�re r�currente � disposition, par exemple, le gymnase Commandant Mouchotte pour le plan grand froid. Quand il y a des campagnes �lectorales, ils comprennent tr�s bien que l'expression de la d�mocratie fait qu?on doit mettre � disposition des �quipements sportifs pour les partis politiques qui font campagne. Ils acceptent m�me l?entorse � la la�cit� et la mise � disposition des �quipements sportifs pour les f�tes cultuelles de la communaut� juive. Tout cela, ils le comprennent, mais l�, il y a eu deux mois, c'est un dispositif cons�quent.

Je vais prendre un exemple, dans le 14e, le gymnase Huyghens, qui est un gymnase d�di� � la gymnastique, avec des agr�s fix�s au sol, a �t� r�quisitionn� ; on a d� d�placer tous les agr�s, on n?a pas pu les remettre dans un autre gymnase, on n?a pas pu s?organiser et un club de gym a �t� lourdement p�nalis�.

Il ne s'agit pas de dire qu'il y a un droit automatique � indemnisation, mais je souhaite quand m�me qu?� partir du moment o� cela dure deux mois, on se penche sur les cons�quences de ce dispositif l�gitime et que l?on prenne en compte aussi ces petits clubs. On a 220.000 licenci�s sportifs � Paris, plus de 600 clubs subventionn�s, 2.000 qui utilisent nos �quipements sportifs, des petits clubs, et notamment le mien, dans le 14e.

Le v?u est fait pour attirer l?attention de l?Ex�cutif et je souhaite qu?il nous appuie pour qu?� l?arriv�e, ce club ne se trouve pas dans une situation de plus grande fragilit� qu?avant.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CHERKI.

La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Nous sommes tous tout � fait conscient des difficult�s engendr�es par cet important dispositif mis en place par l'Etat, et pour lequel notre collectivit� s?est, d�s le d�part, associ�e.

L'objectif sanitaire �tant de lutter contre l'�pid�mie de grippe, Bertrand DELANO�, comme vous le savez, avait d�s le 25 septembre, invit� l'ensemble des �lus parisiens pour une r�union d?information en pr�sence des repr�sentants de l'Etat, afin d'examiner et mettre en ?uvre les d�cisions de l'Etat.

Au fur et � mesure de l'�volution de l'�pid�mie, l'Etat a mobilis� dans un premier temps douze gymnases, et d�s le 2 d�cembre a d�cid� d'en mobiliser dix suppl�mentaires, compte tenu d'une affluence accrue et des files d'attente consid�rables, qui exigeaient � ce stade un dispositif renforc�.

Lors de la premi�re phase de r�quisition des douze gymnases, la D.J.S., je la remercie, s?est adress�e aux maires d?arrondissement, au Rectorat, aux associations sportives concern�es. Parall�lement, la D.J.S. a organis�, avec toutes les mairies concern�es, des r�unions pour examiner au cas par cas, c?est-�-dire pour chaque association sportive, les possibilit�s de relogement provisoire.

Comme vous le savez aussi, pratiquement toutes les activit�s sportives des associations � ce moment-l� ont pu �tre relog�es gr�ce � la solidarit� entre les clubs, mais aussi � l'ensemble des arrondissements qui ont accueilli, dans leurs �quipements de proximit�, ces clubs.

D?ailleurs, je reviens simplement sur un mot. Il est important, � mon avis, que les arrondissements participent en tout temps � la mutualisation des cr�neaux et ne fixent pas seulement des cr�neaux pour leurs clubs d?arrondissement.

Nous n?avons pas pu malheureusement trouver de solutions lorsqu'il s'est agi de r�quisitionner dix gymnases suppl�mentaires. Au total, ce sont en effet pr�s de 200 associations sportives qui ont connu de tr�s grandes difficult�s, voire l'arr�t d'une partie de leur activit�.

Au niveau des �tablissements scolaires, ma coll�gue Colombe BROSSEL, pr�cisait, lors de la r�union de la 7e Commission, que ce sont pr�s de 100 �tablissements qui n'ont pas pu assurer les heures p�dagogiques sportives aupr�s de leurs �l�ves.

Nous voyons bien que ce dispositif de r�quisition, souhait� par l'Etat et que nous avons l�gitimement accompagn�, a provoqu� de grandes difficult�s. On peut �videmment regretter et contester la gestion. C'est d'ailleurs en ce sens que, dans un communiqu� de presse du 2 d�cembre dernier, notre collectivit� demandait � l'Etat, je cite : "Nous demandons � l'Etat qu'il continue d'adapter son plan de fa�on pragmatique � la r�alit� des besoins, en diversifiant davantage les lieux et les modalit�s de vaccination, et en mobilisant les moyens accrus pour l'appliquer".

La pr�vention � grande �chelle d'une �pid�mie appelle des moyens exceptionnels et n'est pas sans cons�quences collat�rales. En diminuer leur impact a �t� exactement le souci de notre collectivit�, du Maire de Paris, en alertant l'Etat d�s le 2 d�cembre 2009.

Il s'agissait, en effet, d�s la r�quisition des dix gymnases suppl�mentaires d'alerter l'Etat sur la n�cessit� de prot�ger la population parisienne dans les conditions les mieux adapt�es aux attentes des familles et � la vie �conomique et sportive de notre Capitale.

Nous sommes conscients des difficult�s v�cues par les clubs sportifs et nous sommes pr�ts, � accompagner devant le Minist�re, ceux d'entre eux qui seraient dans une situation tr�s grave, disons de d�p�t de bilan. Mais nous ne pouvons pas avoir une d�marche syst�matique. Je crois qu'elle ne correspondrait pas � la n�cessaire solidarit�, dans ce cas tr�s pr�cis d?une �pid�mie.

C?est donc dans ces conditions, apr�s ces explications et rappels des d�marches de notre collectivit�, que je vous propose de retirer votre v?u.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Alors quelle est votre position, Monsieur CHERKI ?

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Je vais retirer le v?u.

Je remercie Jean VUILLERMOZ de cette r�ponse. Je pense que l?on ne peut pas simplement dire : les clubs qui sont au bord du d�p�t de bilan.

Je suis d?accord avec vous qu?il n'y a pas un droit automatique et syst�matique, je l'entends bien, mais juste que l?on prenne en compte, dans un dialogue avec les mairies d'arrondissement, les difficult�s objectives que les clubs ont pu rencontrer.

Sous le b�n�fice de ce que vous avez dit, en tout cas, on retirera notre v?u.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Pour le v?u n� 50, c'est accord�. Pour le v?u n� 49 ?

Mme Marie-Annick BARTHE. - M�me remarque que Pascal CHERKI. Je pense qu?il faut effectivement aller un peu au-del� du d�p�t de bilan. Quand au 13e arrondissement, on va �galement retirer notre v?u.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

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