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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du déambulatoire de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du d�ambulatoire de l'�glise Saint-Sulpice (6e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du d�ambulatoire de l'�glise Saint-Sulpice (6e), �difice cultuel lui appartenant et class� parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 2.829.300 F, sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 06 N, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 DAC 44
Conseil municipal
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