retour Retour

Approbation du principe de la réalisation de travaux de consolidation de sols pour l'année 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de consolidation de sols pour l'ann�e 1998, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de consolidation de sols pour l'ann�e 1998.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 3 lots g�ographiques.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour effectuer les travaux de cette nature.

Juin 1997
Déliberation
1997 DVD 57
Conseil municipal
retour Retour