D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la circulaire du 12 janvier 1996 du minist�re de la Fonction Publique, de la R�forme de l'Etat et de la D�centralisation, relative au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s de fonction per�ues par les �lus locaux ;
Vu la d�lib�ration D. 1080, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnit�s de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas conseillers de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose une mise � jour des d�lib�rations prises depuis le d�but de la mandature et relatives au reversement d'�cr�tements d'indemnit�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- � compter du 1er juin 1997, les �lus (dont les noms suivent), et qui subissent un �cr�tement de leurs indemnit�s, en raison du plafonnement institu�, reversent � ceux qui les suppl�ent ou qu'ils ont d�sign�s express�ment les sommes suivantes :
Ces montants sont revaloris�s compte tenu de l'�volution des traitements de la Fonction publique.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration se substitue aux pr�c�dentes mesures de reversement contenues dans les d�lib�rations suivantes :
- D. 164, en date du 26 f�vrier 1996 ;
- D. 330 et D. 377, en date du 15 avril 1996 ;
- D. 506, en date du 13 mai 1996 ;
- D. 599, en date du 3 juin 1996 ;
- D. 915, en date du 22 juillet 1996.

NB : AMA = Adjoint au Maire d'arrondissement ; CP = Conseiller de Paris.