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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "ETPI" pour l'aménagement de 2 salles de classe à l'école du Breuil (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "ETPI" pour l'am�nagement de 2 salles de classe � l'�cole du Breuil (12e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 27 f�vrier 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 96-23-085-1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "ETPI" pour l'am�nagement de 2 salles de classe � l'�cole du Breuil (12e), ledit avenant ayant pour objet de pr�voir un renforcement des structures portantes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1997
Déliberation
1997 PJEV 32
Conseil municipal
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