D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 11 avril 1997, par laquelle la F�d�ration nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la R�sistance (10e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la R�sistance, 9, rue Mazagran (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.