D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 6 d�cembre 1996, par laquelle l'O.C.C.E. de Paris - coop�rative de l'�cole maternelle, 90, rue Curial (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. de Paris - coop�rative de l'�cole maternelle, 90, rue Curial (19e), pour l'organisation d'une classe de mer qui a eu lieu � Saint-Germain-sur-Ay (Manche), du 12 au 16 mai 1997, pour 81 �l�ves de 3 classes (moyenne-grande et grande sections).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.