D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la lettre de M. le Directeur g�n�ral d�l�gu� de la S.N.C.F., en date du 11 mars 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les modalit�s de concertation relative au r�am�nagement de la gare boulevard Victor de la ligne C du R.E.R. ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Les modalit�s de la concertation relative au projet de r�am�nagement de la gare boulevard Victor de la ligne C du R.E.R. propos�es par la S.N.C.F. son approuv�es :
- une exposition sous forme de panneaux pr�sentant le projet dans la mairie du 15e arrondissement ;
- la mise � disposition d'un registre � destination du public ;
- la distribution, en ces lieux, d'une plaquette relative au projet.
Une publicit� pr�alable dans la presse informera le public des lieux et dates de cette exposition.