D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 4 logements vacants (correspondant � 12 lots de copropri�t�) d�pendant de l'immeuble situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les logements en cause, dans une copropri�t� qui n'est concern�e par aucun projet d'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration D. 1142, en date du 25 septembre 1996, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la cession par voie d'adjudication des logements en cause ;
Consid�rant que l'adjudication a �t� ajourn�e en raison d'une erreur mat�rielle dans le calcul des surfaces ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 3 f�vrier 1997 ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date des 30 octobre 1996 et 19 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer son accord pour c�der par voie d'adjudication publique (en modifiant les mises � prix) les lots vacants suivants :
- lots nos 5, 26 et 39 (75/1.000e) : au 1er �tage, un logement de 76 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces, entr�e, cuisine, salle de bains, W-C, avec grenier et cave ;
- lots nos 6 et 38 (95/1.000e) : au 1er �tage, un logement de 98 m�tres carr�s constitu� de 5 pi�ces, entr�e, cuisine, salle de bains, W-C, avec cave ;
- lots nos 12, 17, 24 et 33 (100/1.000e) : au 4e �tage, un logement de 97 m�tres carr�s constitu� de 5 pi�ces, entr�e, cuisine, W-C, avec 2 greniers et cave ;
- lots nos 15, 21 et 41 (35/1.000e) : au 5e �tage, un logement de 32 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces, cuisine, W-C sur le palier, avec grenier et cave ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 1142, en date du 25 septembre 1996, est abrog�e.
M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des 4 logements vacants (correspondant aux lots nos 5, 26, 39, 6, 38, 12, 17, 24, 33, 15, 21 et 41) d�pendant de l'immeuble situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
Les mises � prix seront fix�es � :
- lots nos 5, 26 et 39 1.140.000 F ;
- lots nos 6 et 38 1.543.500 F ;
- lots nos 12, 17, 24 et 33 1.309.500 F ;
- lots nos 15, 21 et 41 408.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront d�finitives.
Art. 3.- La recette � provenir de ces cessions, estim�e pr�visionnellement � 4.401.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.