D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement de l'affermage du march� biologique situ� boulevard Raspail (6e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'affermage du march� biologique du boulevard Raspail (6e), � compter du 1er octobre 1997 pour une dur�e de 3 ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en oeuvre la proc�dure de publicit� dite simplifi�e et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du nouveau contrat affermant ledit march�.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion.