D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention en vue du d�veloppement de l'escrime de haut niveau, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du d�veloppement de l'escrime de haut niveau.
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne, 48, rue Pigalle (9e), pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.