D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la modification de la convention du 12 juillet 1976 modifi�e par avenants des 19 f�vrier 1980, 17 septembre 1984, 13 mars 1989 et 1er mars 1996 sign�e avec la Soci�t� de mobiliers urbains pour la publicit� et l'information ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la conclusion avec la Soci�t� de mobiliers urbains pour la publicit� et l'information (Somupi) d'un avenant n� 5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.