D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "Sogequip" (lot n� V-04 : serrurerie, charpente, couverture) dans le cadre de l'am�nagement de la terrasse et des emmarchements du parc de Bercy (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 97-23-0008-1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "Sogequip" (lot n� V-04 : serrurerie, charpente, couverture) dans le cadre de l'am�nagement de la terrasse et des emmarchements du parc de Bercy (12e), ledit avenant ayant pour objet de substituer � cette derni�re soci�t� la soci�t� "S.G.F.I. Entreprise".