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Subvention à l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement français et des pays alliés" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 11 mars 1997, par laquelle l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement fran�ais et des pays alli�s" (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement fran�ais et des pays alli�s", 83, rue Michel-Ange (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 P. 555
Conseil municipal
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