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Subvention à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 25 f�vrier 1997, par laquelle la F�d�ration nationale des d�port�s intern�s r�sistants et patriotes de Paris (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des d�port�s intern�s r�sistants et patriotes de Paris, mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 P. 419
Conseil municipal
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