retour Retour

Modification de la désignation d'une voie du 11e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la d�nomination "rue Charri�re" � celle de "impasse Charri�re" � la voie ouverte, d'une part, sur la rue de Charonne et, d'autre part, sur la rue Chanzy par un passage pi�tonnier (11e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC,

D�lib�re :

La d�nomination "rue Charri�re" est substitu�e � celle de "impasse Charri�re" pour la voie ouverte d'une part, sur la rue de Charonne et, d'autre part, sur la rue de Chanzy par un passage pi�tonnier (11e).

Juin 1997
Déliberation
1997 DAUC 138
Conseil municipal
retour Retour