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Signature d’un avenant avec l’association Nouveau Théâtre de Novembre (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 6 janvier 2010 relative � l?attribution d?un acompte de 140.000 euros, au titre de l?ann�e 2010, approuv� par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Nouveau Th��tre de Novembre pour le 20e Th��tre - 7, rue des Platri�res (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Nouveau Th��tre de Novembre - 7, rue des Platri�res (20e) au titre de l?ann�e 2010 est fix�e � 280.000 euros afin de soutenir les activit�s de ce th��tre (D02282 2010_01069 et 2010_01070).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 140.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 232
Conseil municipal
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