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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant une r�sidence sociale de 240 logements PLA-I dans la ZAC ?Porte de Lilas?, lot C1 A (20e);

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant une r�sidence sociale de 240 logements PLA-I � r�aliser par la RIVP dans la ZAC ?Porte de Lilas?, lot C1 A (20e).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, la RIVP b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 5.838.942 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 102 des logements r�alis�s (42 dans la r�sidence sociale de desserrement pour le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et 60 dans la r�sidence sociale pour jeunes) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. La convention � conclure avec la RIVP comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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