D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la d�nomination Biblioth�que de l?H�tel de Ville � celle de Biblioth�que administrative de la Ville de Paris;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination de Biblioth�que de l?H�tel de Ville se substitue � celle de Biblioth�que administrative de la Ville de Paris.

�