Changement de dénomination de la bibliothèque administrative de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la d�nomination Biblioth�que de l?H�tel de Ville � celle de Biblioth�que administrative de la Ville de Paris;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
La d�nomination de Biblioth�que de l?H�tel de Ville se substitue � celle de Biblioth�que administrative de la Ville de Paris.
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