�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l?association Horizons, ayant son si�ge social 10, rue Perdonnet (10e) gestionnaire du lieu d?accueil enfants- parents d�nomm� Graine de familles situ� 8, rue Perdonnet (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention en date du 1er d�cembre 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Horizons ayant son si�ge social 10, rue Perdonnet (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement (dossier n� 2010_02661).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 81.959 euros est attribu�e � l?association Horizons pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2010 du lieu d?accueil enfants- parents.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�

�