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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association Paris biblioth�ques, situ�e 3 impasse de la Planchette (3e) une subvention de fonctionnement de 205.000 euros et une subvention d?investissement de 15.000 euros ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 09-AC 85 en date des 8 et 9 f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?association Paris biblioth�ques 3, impasse de la Planchette (3e) au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 205.000 � 410.000 euros. D06442 2010_01777.

Article 2 : Une subvention d?�quipement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association Paris biblioth�ques, au titre de l?ann�e 2010, pour participer � l?achat de mat�riel destin� � apporter un volet multim�dia aux expositions. D06442 2010_ 02558.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La subvention d?�quipement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 324, nature 2042, ligne VF40001, provision pour subventions d?�quipement au titre du patrimoine.

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