D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention de 5.000 euros au titre de 2010 � l?association ?Ligue Fran�aise pour la Sant� Mentale?, pour son service de m�diation familiale intitul� ?Espace de M�diation Familiale? situ�s 11, rue Tronchet (8e) ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e en 2010 � l?association ?Ligue Fran�aise pour la Sant� Mentale? pour son service de m�diation familiale intitul� (X02608 / 2010-03822) ?Espace de M�diation Familiale? situ�s 11, rue Tronchet (8e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 60, nature 65-74, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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