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Signature d’une convention avec l’association Cassandre/Horschamp (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association Cassandre/Horschamp - 12, passage de Clichy (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association Cassandre/Horschamp - 12, passage de Clichy (18e) (D02716/2010_01643).

Article 2 : M. le Maire est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 379
Conseil municipal
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