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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration CAS 1 relatif � la modification des conditions d'attribution de l?allocation exceptionnelle.

Trois inscrits, nous commen�ons par Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Depuis au moins une quinzaine d?ann�es on entend parler d?une r�forme n�cessaire � la fois du fonctionnement du comit� de gestion de section locale du C.A.S., de la difficult� de renouveler les administrateurs b�n�voles et du r�gime particulier de gestion des allocations exceptionnelles.

Voici une r�forme simple, concr�te, n�cessaire. Je sais que dans certains cas cela fait du bruit, mais j'ai compris qu'au sein du conseil d'administration du C.A.S.-V.P. cela se passait tr�s bien, et je t�moignage qu?au sein du 9e cela s'est tr�s bien pass� sur une r�flexion n�cessaire d'une plus grande r�activit�, d?une meilleure adaptation des m�canismes actuels aux r�alit�s.

Un point sur lequel j'�tais tr�s attentif, c'�tait le manque d'homog�n�it� des d�cisions prises dans les diff�rents arrondissements, qui faisait que les taux de refus d?une part, et les montants attribu�s d'autre part, variaient d'un arrondissement � l'autre, voire d'une s�ance de commission de la C.A.S. locale � une autre r�union suivant la composition. Nous sommes donc sur un ensemble de r�gles tr�s simples, qui modifient l'agencement g�n�ral et notamment responsabilisent le directeur de gestion du comit� local dans l'attribution des allocations exceptionnelles.

J?approuve cette r�forme, elle �tait attendue, elle est concr�te, pragmatique, c'est une bonne chose. Une r�flexion est n�cessaire sur l'�volution de la fonction des administrateurs b�n�voles. Le projet de d�lib�ration cite des fonctions d'�crivain public, d'accueil convivial, d'accueil des usagers dans les gymnases ouverts, notamment en p�riode de grand froid, d?accueil des publics, de connaissance des personnes �g�es, de relations entre les g�n�rations, je crois indispensable de faire �voluer ce r�seau des administrateurs b�n�voles vers une fonction de veille sociale et de relais d'intervention.

Cette r�forme est bonne et opportune. Les �lus socialistes et radicaux l'approuvent r�solument.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Ce projet de d�lib�ration nous propose de modifier les conditions d'attribution de l'allocation exceptionnelle. Cette allocation, qui peut �tre sollicit�e par tout Parisien, justifiant d'une domiciliation d'au moins un mois dans la Capitale, intervient en compl�ment des dispositifs l�gaux. C?est une forme d'aide de secours vers�e de fa�on ponctuelle, en esp�ces. Elle est plafonn�e � 305 euros par mois pour une personne vivant � Paris depuis moins de trois mois, et � 458 euros pour les autres. Son attribution est examin�e au sein de commissions permanentes auxquelles participent entre autres les administrateurs b�n�voles du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ainsi que des �lus.

Le fonctionnement des commissions permanentes et l?attribution de cette allocation peuvent varier fortement d'un arrondissement � l'autre, et nous sommes donc favorables � une modification des conditions d?attribution de l?allocation exceptionnelle.

Le projet de modification qui nous est soumis porte principalement sur deux points. La premi�re modification porte sur la suppression du plafonnement mensuel de cette allocation, nous y sommes favorables puisque ainsi le montant de celle-ci pourra �tre mieux adapt� aux particularit�s de chacune des situations des usagers.

La seconde porte sur le processus d'attribution de cette aide. Attribu�e actuellement par les commissions permanentes, vous proposez de d�l�guer cette attribution au directeur de section, qui pourra dans certains cas prendre l?avis d'une commission ad hoc.

De fait, les administrateurs b�n�voles seront donc dessaisis de leur participation � l'attribution de cette allocation. Comme vous le savez, nous n'y sommes pas compl�tement favorables. Nous souhaitons promouvoir la participation citoyenne aux services publics locaux.

En ce sens, il nous semble regrettable de supprimer l?intervention citoyenne des administrateurs b�n�voles au profit d'un fonctionnement plus technocratique. Nous souhaiterions que le fonctionnement des commissions permanentes soit modernis� et professionnalis� sans pour autant �carter compl�tement la participation des administrateurs b�n�voles qui s?investissent de fa�on citoyenne dans l?action sociale locale depuis de nombreuses ann�es.

Pour ces motifs, nous nous abstiendrons sur le vote de ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous terminons avec Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis longtemps vous aviez la volont� d?�liminer les administrateurs b�n�voles pour professionnaliser la distribution de l'aide exceptionnelle, au motif que ces derniers repr�sentaient un frein � votre main mise sur cette manne. Le mauvais proc�s qui leur a d'ailleurs �t� fait en a choqu� plus d'un, puisque je vous rappelle qu?ils ont �t� plus de 300 � signer la lettre qui vous a �t� adress�e afin de revenir sur cette d�cision, malheureusement sans succ�s.

Aujourd?hui c?est chose faite, le projet de d�lib�ration que vous proposez est l� pour le prouver. Cette r�forme est avant tout une r�forme politicienne : vous avez d�cid� de professionnaliser l?attribution des aides facultatives, en mettant le directeur de section au centre du dispositif d'attribution. Ind�pendamment de la banalisation que cela induit, et qui fait perdre son caract�re exceptionnel � ce type d'aide, il s'agit bien d'une r�gression par rapport � vos ambitions affich�es en mati�re de d�centralisation.

Ainsi, la direction de section prend le pas sur le comit� de gestion pr�sid� par le maire d?arrondissement. C?est une belle avanc�e d�mocratique. De plus, j'ai trouv� particuli�rement �tonnante l'absence m�me de l'�vocation des maires d'arrondissement dans l'ensemble de ce document.

Concernant ce que vous appelez la commission ad hoc, vous restez silencieux sur le mode de d�signation de ses membres. Seront-ils nomm�s par le conseil d?administration du C.A.S., par le directeur de section, ou par le maire d'arrondissement ? Autant de questions auxquelles vous ne r�pondez pas et qui menacent le pouvoir des maires d'arrondissement.

En outre, si la suppression du plafond mensuel me para�t une bonne initiative, je m'interroge en revanche sur la r�alit�, la sinc�rit� des bilans qui seront pr�sent�s aux commissions permanentes afin de d�finir les priorit�s d'attribution et de d�terminer les motifs de refus. Comment cela peut-il se faire si vous maintenez les grilles qu?utilisent actuellement ces commissions pour motiver leurs refus ?

Cette r�forme n'est pas non plus conforme � la loi. Vous justifiez cette modification des conditions d?attribution de l?aide exceptionnelle, par une n�cessaire simplification. Or il ne s?agit pas d?une simplification mais d?un d�tournement de l?esprit de la loi. La modification des comp�tences des commissions permanentes n?est pas de la responsabilit� du Conseil de Paris, mais �ventuellement du conseil d'administration du C.A.S.-V.P. Je fais r�f�rence au d�cret d'octobre 2004 relatif au Code de l?action sociale et des familles. Or, cette modification doit entrer en vigueur au 1er mars 2010, c'est-�-dire avant la r�union du conseil d'administration du C.A.S. pr�vue le 22 mars.

J'ajoute que selon la loi, le r�le principal d�volu aux administrateurs b�n�voles, ce ne sont pas les activit�s sociales qui peuvent leur �tre confi�es par les directeurs de section, mais leur pleine participation aux commissions permanentes.

Comme vous ne pouvez pas les supprimer, vous les videz de leur contenu et vous rendez primordiales les missions sociales des administrateurs b�n�voles, missions que vous avez d'ailleurs beaucoup de mal � trouver. A nouveau, il s'agit d'un d�tournement de la loi.

De plus, la nouvelle commission ad hoc, cr��e pour donner son avis sur les montants importants et les aides r�currentes, ne rel�ve pas du cadre de la loi. Ni le Conseil d?administration ni le Conseil de Paris n'ont vocation � cr�er une commission suppl�mentaire.

Votre r�forme n'est pas aboutie. En effet, les propositions qui nous sont faites aujourd?hui restent extr�mement floues. Je pense notamment au rythme de r�union des commissions permanentes. Je rappelle que la loi pr�voit une r�gularit� hebdomadaire, voire plus. Dans ce cas, que veut dire r�guli�rement ?

Quant � leurs attributions, que faut-il entendre par d�finition collective des priorit�s d?attribution et des d�terminations des motifs de refus. S'agit-il de crit�res d'arrondissement, ou de crit�res parisiens afin d'�laborer des grilles qui seraient contraires � la volont� de souplesse et de prise en compte de la r�alit� sociale de chaque arrondissement ?

M�me chose pour la composition de la commission ad hoc, dont je parlais tout � l?heure, on ne conna�t ni le nombre de participants, ni sa composition, ni m�me l'autorit� pr�sidant � la d�termination de ses membres.

Enfin, cette r�forme n'est rien d'autre qu'un diktat. La disparition du r�le des maires d'arrondissement va de pair avec le simulacre de concertation, ayant pr�sid� � cette d�cision. En effet, � aucun moment, ni les Conseils d'arrondissement ni les comit�s de gestion n'ont �t� saisis de ce projet, alors qu'ils sont les premiers concern�s.

Il n'est pas trop tard pour le faire. Parce que ce texte n'est pas conforme � la loi et qu'il n'est pas trop tard pour proc�der � une concertation digne de ce nom, nous vous demandons de reporter le vote de ce projet de d�lib�ration. Telle est la position de notre groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour r�pondre � l'ensemble des intervenant, je donne la parole � Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je tiens en pr�alable � rendre un hommage particulier aux administrateurs b�n�voles du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. La sinc�rit� de leur engagement et leur volont� de venir en aide aux Parisiens et Parisiennes les plus d�favoris�s, ne sont nullement remis en cause dans les r�formes que nous avons engag�es. M. BRAVO, Mme BECKER et Mme CH�RIOUX ont soulign� les qualit�s des administrateurs b�n�voles. Je crois donc que cette appr�ciation est partag�e sur tous les bancs.

Nous avons eu d�j� un d�bat en d�cembre dans lequel j'ai rappel� les difficult�s, qui sont r�elles, qui nous ont conduits � proposer cette r�forme. Nous avons constat� de r�els dysfonctionnements dans l'attribution des aides exceptionnelles, telle qu?elle se fait aujourd?hui. Je crois, Madame CH�RIOUX, que vous les connaissez bien. Les taux de refus sont tr�s diff�rents d'un arrondissement � l'autre.

Certains publics, parmi les plus n�cessiteux, comme les sortants de prison ou les jeunes, ne sont pas aid�s par le Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Les jeunes repr�sentent 4 % des b�n�ficiaires et les plus de 60 ans repr�sentent 10 %.

Le recrutement de nouveaux administrateurs b�n�voles est toujours plus difficile, et � ce jour seulement la moiti� des postes sont pourvus. Ce sont 598 administrateurs sur 1.148 postes, avec un �ge moyen de 73 ans. Les administrateurs b�n�voles sont conscients de ces difficult�s et une bonne partie d?entre eux souhaitent une r�forme du fonctionnement de l'attribution de ces aides.

Monsieur le Maire, le regard citoyen port� sur ces aides permet � la Ville de Paris d'apporter aux plus d�munis une aide r�active et efficace, et nous ne souhaitons en aucun cas nous en priver.

Avec cette r�forme, les administrateurs b�n�voles et les �lus locaux, les maires d'arrondissement au premier chef auront un r�le de pilotage, d'orientation, de contr�le sur l'ensemble du dispositif, limitant leur participation active aux cas individuels les plus probl�matiques. Les b�n�voles et les �lus locaux ne souhaitent pas que rien ne change, et ils participent activement � la red�finition des missions des administrateurs b�n�voles dans les arrondissements.

Nous avons �galement, Monsieur le Maire, en rencontrant les b�n�voles, act� une �valuation r�guli�re et parisienne de cette r�forme, qui sera �galement faite en lien avec le Conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Ce projet de d�lib�ration propose �galement un d�plafonnement mensuel des aides. Nous avons conserv� un plafond annuel et cela va nous permettre de faire face � des demandes tr�s particuli�res, auxquelles nous ne pouvions pas r�pondre, comme celle des sortants de prison. Cette possibilit� sera vraisemblablement utilis�e � titre exceptionnel. Le montant moyen des aides en 2009 �tait, en effet, de 175 euros.

Voil�, Monsieur le Maire, je pense qu'il est tr�s important de voter ce projet de d�lib�ration pour mieux r�pondre aux besoins des Parisiens et des Parisiennes les plus d�munis et pour donner aux administrateurs b�n�voles une place plus moderne et plus strat�gique.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Monsieur LAMOUR ? Vous pensez que Mme CH�RIOUX n?a pas �t� compl�te ? Allez-y, je vous en prie.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je peux faire une explication de vote ? C?est tr�s gentil � vous. Merci, Monsieur le Maire.

Notre coll�gue, Jo�lle CH�RIOUX, a effectivement �t� tr�s compl�te dans sa pr�sentation des critiques formul�es vis-�-vis de ce projet.

Madame TROSTIANSKY, vous avez une dr�le de fa�on finalement de remercier les administrateurs, en les excluant, de par ce projet de d�lib�ration, du circuit de prise de d�cision. Surtout, Madame TROSTIANSKY, tout cela est totalement ill�gal. Nous vous le r�p�tons avec force et solennit� : ce projet de d�lib�ration n'est pas conforme � la loi.

Monsieur le Maire, je vous le dis, et c?est l'objet de ma prise de parole : retirez ce projet de d�lib�ration, sinon nous utiliserons tous les moyens � notre disposition, y compris la saisine du contr�le de l'�galit�. Car ce texte n'est pas conforme � la loi. Je vous le dis tr�s clairement : vous n'avez pas � vous substituer au Conseil d'administration.

Or, semble-t-il, vous persistez dans cette erreur. Malheureusement, nous serons oblig�s d'agir, alors que nous pouvons effectivement convenir, les uns et les autres, qu'il y a des am�liorations � fournir dans la gestion des C.A.S.

Cependant, aujourd?hui, vous utilisez une voie qui n'est pas acceptable. Elle est essentiellement due � une volont� de reprise en main de l'ensemble des sections du C.A.S. Nous avons bien compris ce dispositif, mais vous �tes en train encore une fois de vous fourvoyer. Vous �tes dans une impasse et, je vous le dis, nous n'en resterons pas l�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Pr�sident.

Madame TROTSIANSKY, on ne vas pas relancer le d�bat, je crois que tous les arguments ont �t� �chang�s tr�s clairement et on avait bien not� la position du groupe U.M.P.P.A.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Ce n?�tait pas pour relancer le d�bat, mais juste pour dire �videmment que ce projet �tait pr�sent� au Conseil d?administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, d�j� depuis quelques mois, et Mme CH�RIOUX est membre du Conseil d?administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Donc, l'ensemble des mesures pour effectivement que tout ce projet soit valid� au sein du Conseil d?administration, toutes ces mesures ont �t� prises. Au sein du Conseil d?administration du C.A.S.-V.P., l'ensemble de ce projet a �t� en partie, et sera de mani�re plus finalis�e, avalis� et pr�sent� au Conseil d?administration du C.A.S.-V.P. pour vote.

Merci.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je veux bien mais cela peut durer longtemps. On s'est dit d�favorable beaucoup de choses. Une deuxi�me explication de vote ? Mme CH�RIOUX n'a pas �t� mise en cause.

Madame TROSTIANSKY? Pardonnez-moi, restez calme.

Mme TROSTIANSKY a rappel� - ce n'est pas lui faire offense - que Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT si�geait au Conseil d?administration du C.A.S.-V.P. Il n?y a pas de d�saccord. Elle a dit que le Conseil a �t� saisi partiellement et qu'il le sera.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Madame CH�RIOUX, allez-y, mais trente secondes, s?il vous pla�t.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Au Conseil d'administration du Centre d'action sociale, bien s�r, qu'on a �voqu� ce sujet lors des discussions, mais il n'y a jamais eu aucune d�lib�ration du Conseil d'administration du Centre d'action sociale pour valider les modifications de ce dispositif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Il n?y a pas de d�saccord avec ce que vient de dire Mme TROSTIANSKY, qui vous a dit que le prochain Conseil sera saisi d?un projet finalis�, apr�s qu'il ait �t� saisi depuis un certain temps de l'esprit et de la d�marche engag�s.

Ecoutez, vous avez indiqu� que le contr�le de l�galit� ferait son travail et nous n'en avons jamais dout�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2010, CAS 1).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit� municipale).

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