D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Comit� des f�tes et d?action sociale du 18e arrondissement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e au titre de 2010 � l?association Comit� des f�tes et d?action sociale du 18e arrondissement (D01752) - 1, place Jules Joffrin (18e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF 14007 provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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