D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La salle de spectacles, priv�e, l?Elys�e Montmartre, a programm� le 26 septembre dernier le concert d?un chanteur nomm� Vybz Kartel.

Ce chanteur a � son r�pertoire plusieurs chansons � caract�re ouvertement homophobe. L?une d?elle proclame que les gays et lesbiennes doivent �tre assassin�s. Toutes ces chansons sont enregistr�es sur des albums en vente libre chez les disquaires et sur toutes les plateformes de t�l�chargement l�gal.

Consid�rant que ce genre de concert est r�guli�rement programm� � Paris ;

Consid�rant que l?article R 625-7 du Code P�nal punit la provocation � la haine ou � la violence � l?�gard? d?une personne ou d?un groupe de personnes � raison de leur orientation sexuelle ;

Consid�rant que la Ville de Paris a fait de la lutte contre les discriminations l?une de ses priorit�s ;

Sur la proposition de Ian Brossat, Emmanuelle Becker, des �lus du Groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche,

Demande au Pr�fet de Police d?envisager les risques de trouble � l?ordre public que peut provoquer ce genre de concert, de prendre tous les moyens que le Droit lui donne pour les emp�cher, et de saisir le procureur de la R�publique pour d�terminer si les textes de ce chanteur sont passibles des sanctions pr�vues par l?article R 625-7 du code p�nal.

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